histoire du droit de l'enfant

08.04.2009

Des droits de l'homme aux droits de l'enfant
Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"
Ainsi les pères gaulois, avaient droit de vie et de mort sur les enfants.
Se sont les philosophes du XVIIIe siècle qui fondèrent notre réflexion actuelle de l'éducation et l'épanouissement de chacun.

Arrive alors la Révolution Française avec l'abolition des privilèges et surtout l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

En ce qui concerne les droits des enfants, la Révolution laisse aussi une trace indélébile. Les relations parents/enfants évolue et la mère y prend toute sa place. En 1793 l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit.
Des reculs auront lieu et il faudra attendre le XIXe siècle pour obtenir de nouvelles conquêtes.
Les luttes sont quotidiennes. Depuis la discussion serrée qui va régler un conflit entre un jeune et un adulte jusqu'aux actions de tout un peuple pour sortir de la famine : tout bouge !
C'est ainsi qu'une commission voit le jour à l'ONU (Organisation des Nations Unies) en 1978. Elle va plancher sur une déclaration solennelle concernant les droits de l'enfant.
Il faudra attendre 11 ans pour que la convention internationale des droits de l'enfant voit enfin le jour le 20 novembre 1989 !

A ce jour 192 pays ont ratifié cette Convention les obligeant ainsi à mettre leurs lois en conformité avec ce texte. C'est la convention la plus ratifiée de toute l'histoire. Il est intéressant de noter que les États Unis ne l'avaient pas signée car elle interdit la peine de mort pour les mineurs. Les États Unis ont aboli la peine de mort pour les mineurs en janvier 2005 mais, à ce jour, n'ont toujours pas ratifié la convention.

Les principales dates :

1789 : En France : La Révolution Française. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame dans son article premier que "tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Les cahiers de doléances, préparés par le tiers-état, appellent un plan d'éducation national destiné à toutes les classes de la société, et demandent la création d'établissements pour les enfants abandonnés et vagabonds.

1793 : En France : Constitution de l'an I de la République. Une nouvelle Déclaration élargit la notion de droit à l'instruction, à l'assistance, etc.... Création d'un premier code civil qui affirme les devoirs des parents envers leurs enfants : "surveillance et protection".

1795 : En France : La loi Lakanal institue une école pour 1000 habitants. Ainsi naît officiellement l'école laïque.

1813 : En France : Un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans.

1833 : En France : La loi Guizot instaure une école supérieure pour 6 000 habitants.

1841 : En France : Une loi défend l'embauche des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques dont l'effectif est supérieur à 20 ouvriers.

1850 et 1867 : En France : La loi Falloux établie l'oblig

ation d'ouvrir une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants. Bien que réaménagée cette loi est toujours en vigueur aujourd'hui.

1874 : En France : Une loi réduit la durée du travail des femmes et des enfants. Les ateliers de manufacture ne peuvent embaucher d'enfants de moins de 12 ans. La journée de travail des enfants de 10/12 ans ne peut dépasser 6 heures et 12 heures pour les enfants de plus de 12 ans.

1882 : En France : La loi Ferry organise l'enseignement primaire obligatoire laïc et gratuit pour les enfants de 6 à 13 ans.

1898 : En France : Une loi institue la répression des violences, des voies de fait, actes de cruautés et atteintes commis envers les enfants.

1905 : En France : Une loi autorise l'enfant qui travaille à saisir les juges de paix en ce qui concerne ses conditions de travail.

1912 : Institution des tribunaux pour enfants et création de la Société des Nations

1913 : Création de l'association internationale pour la protection de l'enfance

1919 : Création par la Société des Nations, à Genève, du Comité de protection de l'enfance

1923 : Madame Eglantyne Jebbs rédige une déclaration des droits de l'enfant qui devient la charte fondamentale de l'Union Internationale de secours de l'enfant dont elle est fondatrice. La Charte, adoptée le 23 mai 1923 par le comité directeur de l'UISE, proclame en cinq point les principes de base de la protection de l'enfance. Elle sert de base à la rédaction de la déclaration de Genève.

1936 : E

n France : scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans.

1945 : Création des Nations Unies (ONU). Signature de la Charte des Nations Unies

1946 : Création de l'UNICEF ( Fond des Nations Unies pour l'Enfance).

1959 : Charte des droits de l'enfant. Texte en

dix points adopté à l'unanimité par l'ONU. En France : Scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.

1966 : Deux pactes liant les pays ayant ratifié la déclaration universelle des droits de l'homme affirment la protection des enfants contre l'exploitation économique et en cas de dissolution du mariage des parents. Une mention spéciale est faite quand à la manière de traiter les jeunes détenus. Il s'agit du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

1973 : La conférence internationale du travail adopte la convention qui fixe l'âge du travail à 15 ans révolus. Elle entre en vigueur en France en 1976.

1974 : En France : La majorité est abaissée à l'âge de 18 ans.

1979 : Année internationale de l'enfance. Mise en chantier de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

1989 : Adoption à l'ONU de la Convention Internationale des droits de l'enfant. Elle comporte 54 articles. Son préambule insiste sur la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant.

1990 : Premier sommet mondial pour l'enfance au siège de l'ONU (en présence de 71 chefs d' États et de Gouvernements et de 88 représe

ntants d'autres pays). Il y est adoptée une déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant.

1995 : Le Parlement Français décide de faire du 20 novembre la "Journée nationale de défense et de promotion des droits de l'Enfant".

1999 : 10ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant.

2000 : la Journée nationale de défense des droits de l'enfant devient journée européenne puis journée internationale.

2003 : Le 12 juin est déclaré "Journée mondiale contre le travail des enfants" par l'ONU.