Préambule :
Les enfants ont besoin d'une protection et d'une attention particulières en raison de leur vulnérabilité. Leurs familles sont responsables de leur protection et de leurs soins.

Qu'est-ce qu'un enfant ?
Un enfant est un être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi de son pays accorde la majorité plus tôt.

 

Non-discrimination :
Tous les enfants ont les mêmes droits: l'Etat doit protéger tous les enfants et favoriser le respect de leurs droits.

Intérêt de l'enfant:
Quand un adulte prend une décision concernant un enfant, il ne doit penser qu'à l'intérêt de l'enfant, à ce qui est bon pour lui. L'Etat doit protéger et soigner l'enfant si ses parents n'en sont pas capables.

 

Exercice des droits:
L'Etat doit assurer l'application des droits définis par cette Convention.

Survie et Développement:
Tout enfant a droit à la vie et l'Etat doit assurer sa survie et son développement.

 

Nom et Nationalité:
L'enfant a le droit à un nom dès sa naissance. Il a aussi le droit à une nationalité et, dans la mesure du possible, à connaître ses parents.

Protection de l'identité:
L'Etat doit protéger l'identité de l'enfant, y compris nom, nationalité et relations familiales.

 

Séparation d'avec les parents:
L'enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela ne soit jugé mauvais pour lui; il a aussi le droit de rester en contact avec ses deux parents s'il est séparé d'avec l'un des deux ou d'avec les deux.

Réunification de la famille:
L'enfant et ses parents ont le droit de quitter tout pays et d'entrer dans le leur pour réunir la famille.

 

Déplacement et non-retours illicites*:
L'Etat doit lutter contre les enlèvements d'enfants commis par un parent ou toute autre personne.

 

Opinion de l'enfant:
L'enfant a le droit, dans les procédures le concernant, d'exprimer librement son opinion et de voir son opinion prise en compte.

Liberté d'expression:
L'enfant a le droit d'exprimer ses idées, d'obtenir des informations et de faire connaître ses idées sans considération de frontières.

Liberté de pensée, de conscience et de religion:
L'Etat respecte le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Liberté d'association:
L'enfant a le droit de se réunir avec d'autres enfants, d'adhérer à des associations et d'en former.

 

Protection de la vie privée:
L'enfant a le droit d'être protégé contre toute immixtion* dans sa vie privée, sa famille, son domicile...

Responsabilité:
L'éducation de l'enfant incombe en priorité et en commun aux deux parents, et l'Etat doit les aider.

 

Protection contre les mauvais traitements:
L'Etat doit protéger l'enfant contre toutes les formes de mauvais traitements venant de ses parents ou de toute autre personne.

 

Adoption:
Dans les pays où l'adoption est autorisée, elle ne peut avoir lieu que dans l'intérêt de l'enfant et seulement quand toutes les autorisations des autorités sont rassemblées pour le bien-être de l'enfant.

 

 

Enfant réfugié:
Une protection spéciale est accordée à l'enfant réfugié*. L'Etat doit aider à assurer cette protection.

 

Enfant handicapé:
L'enfant handicapé a le droit à des soins spéciaux ainsi qu'à une éducation et à une formation appropriée pour lui permettre de mener une vie pleine et décente et de devenir le plus autonome possible.

 

 

Santé et services médicaux:
L'enfant a le droit de profiter du meilleur état de santé possible et de bénéficier de soins médicaux. Les Etats encouragent la coopération* internationale et s'efforcent d'assurer qu'aucun enfant ne soit privé de l'accès à des services de santé efficaces.

Niveau de vie:
Tout enfant a le droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. C'est aux parents qu'incombe la responsabilité de lui assurer ce niveau de vie.

Education:
L'enfant a le droit à l'éducation et l'Etat doit rendre l'enseignement primaire obligatoire et gratuit.

Objectifs de l'Education:
L'éducation doit viser à favoriser le développement de la personnalité de l'enfant, le développement de ses dons et de ses capacités mentales et physiques. Elle doit préparer l'enfant à une vie adulte active dans une société libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs des autres.

 

Travail des enfants:
L'enfant doit être protégé contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement. L'Etat fixe des âges minimaux d'admission à l'emploi et règlemente les conditions d'emploi.

Consommation et trafic de drogue:
L'enfant doit être protégé contre la consommation de drogue et contre son travail dans la production et la diffusion de telles substances.

Exploitation sexuelle:
L'Etat doit protéger l'enfant contre la violence et l'exploitation sexuelle.

Vente, traite et enlèvement:
L'Etat a l'obligation de tout faire pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite* d'enfants.

 

Torture et privation de liberté:
Nul enfant ne doit être sousmis à la torture, à des peines ou traitements cruels, à l'arrestation ou à la détention* illégale. La peine capitale et l'emprisonnement à vie sans possibilté de liberté sont interdites pour les personnes âgées de moins de 18 ans.

Conflits armés:
Les Etats prennent toutes les mesures possibles pour que les personnes de moins de 15 ans ne participent pas aux hostilités. Aucun enfant de moins de 15 ans ne sera enrolé dans les forces armées.

Réadaptation et réinsertion:
L'Etat a l'obligation de faire en sorte que les enfants victimes de conflit armé, de torture, de négligence, d'exploitation ou de sévices* bénéficient de traitements appropriés pour assurer leur réadaption* et leur réinsertion* sociale.

 

Justice pour les mineurs:
Tout enfant suspecté, accusé ou reconnu coupable d'avoir commis un délit a droit à un traitement qui tienne compte de son âge et qui vise sa réintégration* dans la société. L'enfant a droit à une assistance juridique ou toute autre assistance pour sa défense. La procédure judiciaire et le placement en institution doivent être évités chaque fois que cela est possible.